Article 1
L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.
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JORF n°0207 du 8 septembre 2018
Arrêté du 2 août 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 2315-94, L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 6-II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel ;
Vu le recours gracieux du 2 juillet 2018 formé par Mme Valérie PEROT, présidente du cabinet AEPACT ;
Vu les avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 13 juin et du 1er août 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2018 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du travail,
L. Vilboeuf