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Arrêté du 2 août 2018

modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des experts agréés en santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté annule un refus d'agrément pour un cabinet et ajoute l'AEPACT à la liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 2315-94 (Recours à l'expertise par le comité social et économique), L. 4614-12 (Rôle du CHSCT dans l'évaluation des risques) et L. 4614-13 (Rôle de l'expert en santé et sécurité au travail) du code du travail ;

Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail (Domaines d'agrément des experts consultés par le CHSCT) ;

Vu l'article 6 (Entrée en vigueur du décret sur les experts en santé et sécurité au travail)-II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (Réorganisation des comités sociaux et économiques dans les entreprises) relatif au comité social et économique ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2018 (Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise) portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel ;

Vu le recours gracieux du 2 juillet 2018 formé par Mme Valérie PEROT, présidente du cabinet AEPACT ;

Vu les avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 13 juin et du 1er août 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Retrait d'un arrêté refusant l'agrément à un cabinet

Résumé. Un arrêté annule un précédent qui refusait l'agrément à un cabinet.

L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé (Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise) est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.

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Modification de la liste des experts agréés en santé et sécurité au travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail, en ajoutant l'AEPACT.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint du travail,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3