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Arrêté du 11 juin 2018

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Abrogé3 juin 2023
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Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Abrogé3 juin 2023

Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable financier pour les services du Premier ministre

Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est nommé responsable financier pour les services du Premier ministre, avec une convention à préciser ses missions pour la mission "Conseil et contrôle de l'Etat".

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est désigné comme responsable de la fonction financière ministérielle pour le périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Une convention entre le responsable de la fonction financière ministérielle et les responsables des programmes de la mission " Conseil et contrôle de l'Etat ", désignés à l'article 2 (Désignation des responsables de programmes budgétaires), précisera les modalités d'exercice des missions dévolues au responsable de la fonction financière ministérielle pour les programmes de cette mission.

Abrogé3 juin 2023

Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023

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Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Le décret liste les responsables des différents programmes budgétaires relevant du Premier ministre, comme la mémoire des anciens combattants ou l'innovation.

I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission Programme Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Secrétaire général du Gouvernement
Conseil et contrôle de l'État 126 - Conseil économique, social et environnemental Président du Conseil économique, social et environnemental
165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives Vice-président du Conseil d'État
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières Premier Président de la Cour des comptes
340 - Haut Conseil des finances publiques Président du Haut Conseil des finances publiques
Direction de l'action du Gouvernement 129 - Coordination du travail gouvernemental Secrétaire général du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés Secrétaire général du Gouvernement
359 - Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Investissements d'avenir 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation Secrétaire général pour l'investissement
Politique des territoires 162 - Interventions territoriales de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(compte de concours financiers)
876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative
(budget annexe)
623 - Édition et diffusion Directeur de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines Directeur de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances 137 - Égalité entre les femmes et les hommes Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
157 - Handicap et dépendance Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Abrogé3 juin 2023

Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023

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Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté désigne les responsables des programmes budgétaires du Premier ministre, comme le secrétaire général du Gouvernement ou le président du Conseil économique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Edouard Philippe

En vigueur du mercredi 13 juin 2018 au vendredi 2 juin 2023

Arrêté du 11 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3