JORF n°0133 du 12 juin 2018

Décret du 11 juin 2018

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Gilles LE GENDRE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Edouard Philippe