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Arrêté du 18 mai 2018

portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne est testé jusqu'à fin 2019, avec des changements dans la structure et les effectifs.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du CESNAC en date du 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique du SIA en date du 5 septembre 2017,

Arrête :

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Test d'organisation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour organiser le service technique de la navigation aérienne est lancé jusqu'à fin 2019.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation des comités techniques locaux. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Expérimentation de l'organisation du service technique

Résumé. Un test pour organiser le service technique de la navigation aérienne est en cours jusqu'à fin 2019.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans l'aviation civile).

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Rôle du directeur dans l'expérimentation des services de navigation

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'une expérience sur l'organisation des services de navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne est testé jusqu'à fin 2019, avec des changements dans la structure et les effectifs.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe