Article 1
Dans la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017, la forme sociale de la SARL Pitchoun Medias est remplacée par « SAS ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Pitchoun ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Pitchoun Médias ;
Vu le courrier en date du 5 février 2018 par lequel la SARL Pitchoun Médias a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de forme sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017, la forme sociale de la SARL Pitchoun Medias est remplacée par « SAS ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien