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Arrêté du 30 avril 2018

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un arrêté modifie les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 des Ardennes pour mieux protéger la nature.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/ CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Protection d'un site naturel dans les Ardennes) portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Modification des limites d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site Natura 2000 dans les Ardennes pour mieux protéger la nature.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation FR 2100299). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Haulmé, Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay, Tournavaux.

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en France.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Haute-Rivières (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites d'un site Natura 2000 dans les Ardennes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par l'unité mixte de service Patrimoine naturel à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2018

Arrêté du 30 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4