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Arrêté du 6 juin 2018

relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût horaire pour les écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe à 270,195 € le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées et nomme deux responsables pour appliquer un arrêté sur l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-66 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Fixation du coût horaire pour les aides aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées à 270,195 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 270,195 €.

En vigueur depuis le 13 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'action et des comptes publics :

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2