JORF n°0118 du 25 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
- Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane
- Décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membre du jury pour l'exercice des professions du secteur funéraire
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
- Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a
- Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
- Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d'emploi rapportées par les victimes d'achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-389 du 23 mai 2018 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information
- Arrêté du 22 mai 2018 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants »
- Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2018 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant retrait d'un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GARNIER (Frédéric)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-284 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transferts de données fiscales (demande d'avis n° 714281 v 27)
- Délibération n° 2017-286 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (demande d'avis n° 8070 V15)
- Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930)
- Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3)
- Délibération n° 2018-146 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d'emploi rapportées par les victimes d'achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL) (demande d'avis n° 2118047)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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