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Arrêté du 18 mai 2018

portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vote et composition du comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 modifie les règles de vote et la composition du comité technique ministériel pour les élections de la fonction publique en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 (Décret n°2017-1076 du 24 mai 2017 : Attributions du ministre des solidarités et de la santé) relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 (Création d'un comité technique ministériel pour la santé et les affaires sociales) portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 mars 2018,

Arrête :

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Modification des modalités de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs du comité technique ministériel peuvent désormais voter par correspondance avec une procédure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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Modification de la composition du comité technique ministériel

Résumé. La composition du comité technique ministériel est modifiée pour inclure les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, et précise la répartition des effectifs représentés avec 70,16 % de femmes et 29,84 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4