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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière en 2018

Résumé. En 2018, les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière sont modifiés.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 février 2018,

Arrête :

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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière sont modifiés en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2