La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 à 15 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome,
Arrête :
L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 20 juin 2018, 6 heures locales au 25 juin 2018, 23 h 59 heures locales, au cours de laquelle le Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.
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L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er. Elle respecte le cahier des charges fixé par l'arrêté du 22 février 2017 susvisé.
Les paramètres retenus sur l'aéroport de Marseille-Provence pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel