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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection du comité technique du CNED

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'élection du comité technique du CNED, avec une majorité de femmes et un vote par correspondance.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 426-1 (Présentation du Centre national d'enseignement à distance) à R. 426-22 (Création de régies pour la gestion financière des centres d'enseignement à distance) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national d'enseignement à distance en date du 25 avril 2018,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011
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Modification du mode d'élection des membres du comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement du CNED élit désormais ses membres au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des effectifs pour le comité technique du CNED

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement du CNED, avec une majorité de femmes (68,76%).

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de vote par correspondance

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel dans la fonction publique se fait uniquement par correspondance postale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CNED

Résumé. Les nouvelles règles pour le comité technique du CNED commenceront à s'appliquer lors de son prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur du CNED

Résumé. Le directeur du CNED est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6