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Décret n°2018-386 du 23 mai 2018

portant modification de la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membre du jury pour l'exercice des professions du secteur funéraire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des magistrats d'une obligation administrative

Résumé. Ce décret retire les magistrats de la liste des personnes soumises à une obligation spécifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 16 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 20 février 2018,

Décrète :

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Retrait des magistrats d'une liste administrative

Résumé. Les magistrats sont retirés de la liste des personnes concernées par l'article D2223-55-9.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié au ministre de l'intérieur et à la garde des sceaux pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Décret n°2018-386 du 23 mai 2018
Article 1
Article 2