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Arrêté du 23 mars 2018

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

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Prolongation d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté prolonge une expérience pour améliorer le travail des contrôleurs aériens jusqu'en mars 2019 et modifie leurs règles de travail.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Expérimentation du planning de travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Est en date du 14 mars 2018,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation pour améliorer le travail des contrôleurs aériens au CRNA-Est est prolongée jusqu'en mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'expérimentation de l'organisation du travail

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'organisation du travail des ICNA pour évaluer un dispositif expérimental avec des cycles de travail ajustés, des pauses flexibles et une planification adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2016Art.
- Arrêté du 21 juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3