JORF n° 0059 du 11 mars 2018

Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 7 mars 2011 sur les frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 9 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes

Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-trois maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 2 février 2018 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2018 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décision du 8 mars 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal

Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2018 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Décret du 9 mars 2018 portant nomination d'un membre du comité de suivi des retraites

Décret du 8 mars 2018 portant nomination d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Décret du 9 mars 2018 portant nomination de la directrice du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - Mme LEFRESNE (Florence)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agent comptable)