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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de boxe

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de boxe sont mises à jour, notamment en élargissant les attestations de formation acceptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de vérification des conditions d'accès à la formation pour les diplômés en boxe

Résumé. Les diplômés en boxe et les sportifs de haut niveau sont exemptés de vérifier certaines conditions pour accéder à une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs en boxe

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en boxe sont dispensés de vérifier les exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de boxe

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2018 crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et des sports spécialité boxe.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de boxe

Résumé. Les éducateurs sportifs de boxe obtiennent automatiquement une unité de diplôme s'ils ont l'expérience requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de boxe

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis
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Création des règles d'évaluation certificative en boxe

Résumé. Un nouvel arrêté crée les règles pour évaluer les compétences en boxe pour obtenir un diplôme dans ce sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Sct. AnnexesArrêté du 29 juin 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 29 juin 2009
Sct. Annexes, Art. Annexe I

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de boxe

Résumé. Un arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "boxe".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe IIArrêté du 29 juin 2009Art. Annexe III
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Nouvelles règles pour les demandes d'habilitation en boxe

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation pour le diplôme de boxe doivent suivre les règles des articles 4 et les annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création des règles d'évaluation certificative en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9