JORF n°0059 du 11 mars 2018

Arrêté du 2 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence du Touvet (Isère) dont est titulaire la société civile professionnelle Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires est transféré à la résidence de Crolles (Isère).