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Arrêté du 21 février 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les véhicules spéciaux comme ceux de dépannage ou sanitaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Modification des règles de contrôle technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules

Résumé. Les règles de signalisation et d'équipement pour les véhicules de dépannage, les transports sanitaires, les véhicules d'enseignement de la conduite et les contrôles supplémentaires TMD sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 février 2018 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 14
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 février 2018 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 février 2018 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 février 2018 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodes de validité de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Dates d'application des règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) et 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018
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