JORF n°0059 du 11 mars 2018

Arrêté du 5 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, M. DURAND (Franck) est désigné en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, à compter du 2 mars 2018, en remplacement de M. PELLETIER (Christian).