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La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - Mme Landais (Claire),
Décide :
Délégation est donnée à M. Bertrand Le Meur, ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2018.
C. Landais