Article 1
M. Guillaume Barraud est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mars 2018 jusqu'au 30 juin 2018.
1 version
JORF n°0059 du 11 mars 2018
Décision du 7 mars 2018
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2018.
S. Martin