JORF n°0059 du 11 mars 2018

Décision du 8 mars 2018

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Patricia Martinon, Emmanuelle Illan et, à compter du 19 mars 2018, Laure Batalla, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger et M. Jérôme Santerre, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».

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Article 2

L'article 10 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - 1. Mme Claudine Lebon, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et Mme Nadine Veysseyre, chef de mission, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, Mme Stéphanie Florentin, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2018.

V. Metrich-Hecquet