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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés de la vérification des exigences préalables pour accéder à une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des conditions d'encadrement des séances d'initiation en boxe thaï-muay thaï

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance d'initiation en boxe thaï-muay thaï sont mises à jour et un test de compétence est introduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sportifs sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
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Obtention automatique d'une unité de formation pour l'encadrement de la boxe thaï

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes sportifs obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer la boxe thaï en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe thaï-muaythaï ”

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe thaï-muaythaï ”.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7 bis
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Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï

Résumé. Un arrêté crée des annexes détaillant les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "boxe thaï-muay thaï".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et les annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9