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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
1 cité
En vigueur depuis le 12 mars 2018
Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier
En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018