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Arrêté du 28 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des prisons à fermer

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 met à jour la liste des prisons à fermer et confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 novembre 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure ou exclure certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2