JORF n°0026 du 1 février 2018

Loi n° 2018-52 du 31 janvier 2018

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-52.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 167 ;

Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 441 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2017 (TA n° 54).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 184 (2017-2018) ;

Rapport de Mme Christine Prunaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 223 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 224 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 janvier 2018 (TA n° 48, 2017-2018).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014.

Fait à Paris, le 31 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian