Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu le courrier du 6 novembre 2017 par lequel la commune de Plélan-le-Grand fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées par la décision n° 2010-463 du 10 mai 2010 ;

Considérant que, selon la décision n° 2010-463 du 10 mai 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la commune de Plélan-le-Grand est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plélan-le-Grand ; qu'il ressort du courrier du 6 novembre 2017 que la commune de Plélan-le-Grand demande le transfert de son autorisation et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Plélan-le-Grand, la société Brocéliande Energies Locales ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Plélan-le-Grand dont est titulaire la commune de Plélan-le-Grand est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 10 mai 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 janvier 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien