Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 h 00 et 9 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 novembre 2017 susvisé.
|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|-----------------| | 2017-839-01 | Société Respawn |N31 (Nocturne 31)| | 2017-839-02 | Société Demain saison 2 | Demain ! IDF |
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La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck