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Arrêté du 25 janvier 2018

fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les examens de biologie médicale dans le diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2018 fixe les règles pour les examens de biologie médicale utilisés dans le diagnostic prénatal, et confie leur application au directeur général de la santé et à la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et R. 2131-2-2 (Règles pour les examens prénataux) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 janvier 2017 ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 9 mars 2017 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la biologie médicale en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2018

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Règles pour les examens de biologie médicale en diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2018 fixe les règles pour les examens de biologie médicale utilisés dans le diagnostic prénatal.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux) sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur les examens de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice générale de l'Agence de la biomédecine la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diagnostic prénatal : examens pour détecter les maladies graves

Résumé. Le diagnostic prénatal est un ensemble d'examens pour détecter des maladies graves chez le fœtus.

Fait le 25 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2018

Arrêté du 25 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe