A l'article 1 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, les mots : « M. Laurent Belleguic, administrateur civil », sont remplacés par les mots : « Mme Laurence Sorret, administratrice civile ».

L'article 2 de la même décision est abrogé.

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Faustine Bentaberry, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière et à Mme Nadège Bernard, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne financier, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait ;
2° Les arrêtés relatifs aux régies d'avances et de recettes, les arrêtés relatifs à la nomination des régisseurs ainsi que les arrêtés de remise de dettes. »

A l'article 8 de la même décision, les mots : « M. Philippe Gicquel, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. David Ribeiro, administrateur civil hors classe ».

A l'article 10 de la même décision, les mots : « Mme Fanny Cusin Masset, attachée principale d'administration de l'Etat, », sont remplacés par les mots : « M. Olivier Guy, attaché principal d'administration de l'Etat, ».

L'article 14 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à M. Régis de Feydeau de Saint-Christophe, colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision. »

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Michel Boissonnat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, », sont remplacés par les mots : « Mme Fanny Cusin Masset, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, ».

L'article 17 de la même décision est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.