Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-634 du 4 septembre 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 du conseil autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse ;
Vu la demande de la société nationale de programme Radio France de changement de dénomination du service France Bleu Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le nom du service diffusé sur la fréquence 99,4 MHz à Agen, que la société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser par la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 modifiée, est « France Bleu Occitanie » en remplacement de « France Bleu Toulouse ».
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Dans la décision n° 2011-44 du 15 février 2011, le nom du service « France Bleu Toulouse » est remplacé par « France Bleu Occitanie ».
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck