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Arrêté du 7 décembre 2017

portant modification de divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des compétences et ressources humaines au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2017 réorganise la gestion des dommages et les ressources humaines du ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-6 (Rôle du commissariat des armées dans la gestion des litiges et la protection juridique) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de la répartition des compétences pour le règlement des dommages

Résumé. La répartition des compétences pour le règlement des dommages est fixée en annexe, sauf pour les préjudices liés à l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense est réorganisée avec de nouvelles structures et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3