A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 décembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-6 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 11 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2017.
Florence Parly