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Arrêté du 6 décembre 2017

La ministre du travail,

Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 3 octobre 2017,

Arrête :

Créé le 11 décembre 2017

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4