Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 > > Art. 1 > >
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JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Arrêté du 6 décembre 2017
La ministre du travail,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 3 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 > > Art. 6 > >
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Article 4
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2017.
Muriel Pénicaud