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Arrêté du 6 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la direction générale du travail

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la direction générale du travail en supprimant le département des prud'hommes et en restructurant d'autres services.

La ministre du travail,

Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 3 octobre 2017,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale du travail

Résumé. La direction générale du travail réorganise ses services en supprimant le département des prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration d'une sous-direction des relations individuelles et collectives du travail

Résumé. La sous-direction des relations individuelles et collectives du travail est restructurée pour inclure un nouveau bureau de la négociation collective et un bureau de la démocratie sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du département des affaires générales

Résumé. Le département des affaires générales est restructuré et ses missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4