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Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017

modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des professeurs de chaires supérieures

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des professeurs de chaires supérieures jusqu'en 2019 et modifie certaines règles administratives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;

Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 (Augmentation des salaires des enseignants et éducateurs) fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,

Décrète :

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Mise à jour des indices bruts pour les professeurs de chaires supérieures

Résumé. Les indices bruts des professeurs de chaires supérieures sont mis à jour et augmentent progressivement jusqu'en 2019.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'échelonnement indiciaire et des dispositions finales d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures et les dispositions finales d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation nationale et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4