A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 2-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2010-1007 du 26 août 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2010-1007 du 26 août 2010Art. 10 → Version 1Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Art. 11 → Version 1
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 11
1 version
6 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Créé le 1 janvier 2017
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4