Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet YelloPark.
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JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Décision n°2017/74/YP/1 du 6 décembre 2017
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine du président de la société YelloPark, du 27 novembre 2017, et le dossier annexé,
Considérant que :
- les enjeux et impacts du projet sur le milieu urbain sont importants ;
- les impacts sur l'environnement apparaissent limités en l'état du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
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Article 3
M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2017.
Le président,
C. Leyrit