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Décision n°629 du 28 novembre 2017

portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF

Résumé. Jean-Claude Hassan est désigné pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si besoin.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 février 2017 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017 ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 28 novembre 2017,

Décide :

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Désignation d'un suppléant à la présidence de l'AMF

Résumé. Jean-Claude Hassan est nommé pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si nécessaire.

M. Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

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Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Un membre de l'Autorité des marchés financiers est nommé pour remplacer le président si nécessaire.

La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 (Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2017.

R. Ophèle

Décision n°629 du 28 novembre 2017
Article 1
Article 2