Article 1
M. Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.
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JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Décision n°629 du 28 novembre 2017
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 février 2017 ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 28 novembre 2017,
Décide :
Article 2
La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2017.
R. Ophèle