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Arrêté du 5 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour certaines missions d'employés de l'État

Résumé. Un arrêté augmente les primes pour certaines missions des employés de l'État et précise comment il doit être appliqué.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonction dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Prime supplémentaire pour les ingénieurs et techniciens de l'État) pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonction dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 novembre 2017,

Arrêtent :

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Modification des missions ouvrant droit à une prime supplémentaire

Résumé. Les missions ouvrant droit à une prime supplémentaire pour certains employés de l'État sont désormais listées en annexe d'un arrêté, et le nombre de points accordés pour cette prime a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2