JORF n°0246 du 20 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant agrément de l'association TRANSPARENCY INTERNATIONAL France en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (déléguée interministérielle à l'aide aux victimes)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décision du 16 octobre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence mises en œuvre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les composantes définitive pour 2016 et provisionnelle pour 2017 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de la Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif a l'opération dénommée « EuroMillions - My Million Promotion BAV Etoile+ - Octobre 2017 »
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'octobre 2017 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LARHANT (Morgan)
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère de la culture
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 17-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 22 septembre 2017 sur le différend qui oppose M. L. aux sociétés Enedis et Electricité de France relatif à la qualité de l'électricité fournie et à un redressement de sa consommation d'électricité suite à un dysfonctionnement de son compteur électrique
- Délibération n° 2017-206 du 21 septembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot
- Délibération n° 2017-207 du 21 septembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-763 du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2017-764 du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2017-769 du 11 octobre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le département de la Guadeloupe
- Naturalisations et réintégrations
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- Premier ministre
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces