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Arrêté du 13 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'identification pour les animaux d'élevage

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 met à jour les règles d'identification pour les vaches, moutons, chèvres et cochons.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu la directive 2008/71/CE du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu la décision 2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) et ses articles D. 212-38 (Identification des porcins), R. 212-72 (Agrément des matériels d'identification des animaux) et D. 212-73 (Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animaux) à D. 212-77 (Agrément des repères d'identification pour les animaux) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 6 août 2013 (Règles d'identification des bovins en France) modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine,

Arrête :

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Modification des versions des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. L'arrêté met à jour les versions des annexes relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017
Article 1
Article 2