JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.