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Arrêté du 3 octobre 2017

fixant les composantes définitive pour 2016 et provisionnelle pour 2017 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations retraite de la SNCF

Résumé. La SNCF doit payer une cotisation pour les retraites de ses employés, qui change chaque année.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et notamment ses articles 2, 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2017 (Modification des taux de cotisation retraite à la charge de la SNCF) modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Fixation du taux de cotisation retraite de la SNCF pour 2016

Résumé. La cotisation retraite de la SNCF est fixée à 23,73 % pour l'année 2016.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,73 % pour l'année 2016.

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Taux de cotisation retraite SNCF en 2017

Résumé. En 2017, la SNCF doit payer une cotisation de 23,53% pour les retraites de ses employés.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,53 % pour l'année 2017.

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Modification des taux de cotisation retraite SNCF

Résumé. La SNCF doit payer un taux de cotisation pour les retraites de ses employés, qui change chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
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Article 3
Article 4