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Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017

relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'observatoires régionaux pour les médicaments et dispositifs médicaux

Résumé. Ce décret crée des observatoires régionaux pour surveiller et améliorer l'usage des médicaments et dispositifs médicaux, en nommant un responsable pour cinq ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-12 (Rôle des ARS dans la vigilance sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-30-2 (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'observatoires régionaux de médicaments et dispositifs médicaux

Résumé. Des observatoires régionaux sont créés pour surveiller et améliorer l'usage des médicaments et dispositifs médicaux, avec un responsable nommé pour cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Observatoires du médicament : Observatoires régionaux de médicaments et dispositifs médicauxCode de la santé publiquedes dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-90 : Rôle des observatoires régionaux dans la santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, Art. R1413-90, Art. R1413-91
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Modification des observatoires de prescription médicale

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant les observatoires de prescription de médicaments et dispositifs médicaux, élargissant leur champ d'action et harmonisant leur terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3