JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2017 :
Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 décembre 2017.
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2018 :
M. Michel Braud, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Câm-Vân Helmholtz, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Christian Heu, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Michel Hoffmann, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.