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Arrêté du 3 octobre 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans la poissonnerie et fixe leurs poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans la poissonnerie

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la poissonnerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF).

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Poids des syndicats dans la poissonnerie pour l'opposition aux accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux syndicats d'employeurs de la poissonnerie pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.

En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3