JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Décision n°2017-769 du 11 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-246 du 12 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guadeloupe ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 avril 2017 est la suivante :
Catégorie A :
2017-AG-A001 Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne (Radyo Tanbou)
2017-AG-A002 Association Dominicanos (Radio Casilindo)
2017-AG-A003 Association Jobs et Musik Antilles (Jobs et Musik Antilles)
2017-AG-A004 Association Solidarité de Vie (Radio Solidarité de Vie (RS2V))
2017-AG-A005 Association ComKaraibes (Média Tropical Guadeloupe)
2017-AG-A006 Association Radio Antilles/TV 971 (Radio Antilles)
2017-AG-A007 Association Média Emploi Culture (Média Emploi Culture)
2017-AG-A008 Association guadeloupéenne de tempérance et santé (Radio Vie Meilleure)
2017-AG-A009 Association West Indies Heritage (West Indies Radio)
2017-AG-A010 Association Christ Autrement Radio & TV (CARTV) (Christ Autrement Radio (CAR))
Catégorie B :
2017-AG-B001 SARL Ouest Communication (RTL 2 Guadeloupe)
2017-AG-B002 Association Radio Madras (Radio Madras FM)
2017-AG-B003 SAS Zouk Communication (C10FM)
2017-AG-B004 SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe (RCI Guadeloupe)
2017-AG-B005 SNC Nord Communication (NRJ Guadeloupe)
2017-AG-B006 SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) (Nostalgie Guadeloupe)
2017-AG-B007 SAS Haut de Gamme 97 (HDG Radio)
2017-AG-B008 SARL Fréquence ZNR (Zouk Newz)

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck