JORF n°0149 du 27 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique
- Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme CCTPM agence de l'est pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges agence de l'ouest pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique
- Arrêté du 15 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 19 juin 2017 portant suppression de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
- Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste
- Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 juin 2017 relatif au modèle du document administratif d'accompagnement
- Arrêté du 16 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire au règlement du JEU LOTO® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® JUILLET 2017 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux LOTO® et JOKER+® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant à vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot », ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme de KERSAUSON (Catherine)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NUNEZ (Laurent)
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. de MAZIERES (Olivier)
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. MARX (Jean-Luc)
- Décret du 26 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. FARGE (Florent, Jacques, Henri)
- Arrêté du 20 juin 2017 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. EMIÉ (Bernard)
- Arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
- Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, modifiée
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
- Décision n° 2017-346 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
- Décision n° 2017-348 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
- Décision n° 2017-349 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
- Décision n° 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
- Décision n° 2017-352 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-PF-01 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
- Décision n° 2017-PF-02 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
- Décision n° 2017-PF-03 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
- Décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »
- Décision n° 2017-PF-05 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Taui FM »
- Décision n° 2017-PF-06 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti »
- Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »
- Décision n° 2017-PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
- Décision n° 2017-PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tiare FM »
- Décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques
- Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane
- Décision n° 2017-RE-06 du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces