Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2017

fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logement des agents dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté limite à six le nombre d'agents de centres sportifs à Bordeaux et Poitiers pouvant avoir un logement pour des raisons professionnelles.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 (Attribution de logements aux agents de l'État dans les centres sportifs) à R. 114-46 (Logement des agents de l'État dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 (Organisation et sécurité dans les centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 28 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements pour agents du centre sportif de Bordeaux

Résumé. Un arrêté fixe à six le nombre d'agents d'un centre sportif de Bordeaux pouvant avoir un logement pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

En vigueur depuis le 28 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements pour agents du centre sportif de Poitiers

Résumé. Six agents du centre sportif de Poitiers peuvent avoir un logement pour des raisons professionnelles.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

En vigueur depuis le 28 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles fixées par l'arrêté.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3