JORF n°0149 du 27 juin 2017

Arrêté du 20 juin 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 mars 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------------| |ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|TEVA SANTE|6 180 642 6|9417233 |ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML | |ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|TEVA SANTE|6 180 642 6|9417227 |ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML| |ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|TEVA SANTE|6 180 642 6|9417256 |ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon