Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Cargiaca et Loreto-di-Tallano, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sartène Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Levie (Corse-du-Sud).
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JORF n°0149 du 27 juin 2017
Arrêté du 16 juin 2017
Le ministre chargé de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune d'Olivese, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sartène Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Conca et Sari-Solenzara, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Porto-Vecchio, est transférée au comptable de la trésorerie de Levie (Corse-du-Sud).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes d'Ambiegna, Arro, Azzana, Calcatoggio, Cannelle, Casaglione, Lopigna, Pastricciola, Rezza, Rosazia, Salice, Sant'Andréa-d'Orcino et Sari-d'Orcino, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Grand Ajaccio, est transférée au comptable de la trésorerie de Vico-Evisa (Corse-du-Sud).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes d'Albitreccia, Cauro, Cognocoli-Monticchi, Coti-Chiavari, Guargualé, Pietrosella, Pila-Canale et Serra-di-Ferro, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Grand Ajaccio, est transférée au comptable de la trésorerie de Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud).
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 4 juillet 2017.
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Fait le 16 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée