JORF n°0149 du 27 juin 2017

Arrêté du 21 juin 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Moulin, directeur du cabinet, à M. Bertrand Dumont, directeur adjoint du cabinet, et à M. Thomas Velter, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Bruno Le Maire