JORF n°0149 du 27 juin 2017

Arrêté du 21 juin 2017

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Ouvry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet ;
M. Ronan Lhermenier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Françoise Nyssen